Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de "Vanda Specialty Coffee di Vanda Dias Valente Puglisi, Via Maggio 19, 6900 Lugano" (par la suite dénommé le "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (par la suite dénommé le "Client") conclut avec le Vendeur concernant les biens et/ou services présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, l'inclusion des propres conditions générales du Client est par la présente contestée. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, mutatis mutandis, aux contrats de livraison de bons, sauf accord explicite contraire. Un consommateur au sens de ces Conditions Générales de Vente est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens de ces Conditions Générales de Vente est toute personne physique ou morale ou partenariat avec personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions des produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur mais servent uniquement le but que le Client puisse présenter une offre contraignante.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir saisi ses données personnelles, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les biens et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours en :
• Envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (email), auquel cas la réception de la confirmation de commande par le Client fait foi, ou
• Livrant les biens commandés au Client, auquel cas la réception des biens par le Client fait foi, ou
• Demandant un paiement au Client après qu'il a passé la commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est réputé conclu au moment où la première de ces alternatives se produit. Si le Vendeur ne répond pas à l'offre du Client dans le délai mentionné ci-dessus, cela sera considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 Le délai pour accepter l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.
2.5 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est stocké par le Vendeur et envoyé au Client sous forme de texte (par exemple, email) après la soumission de la commande, avec les présentes Conditions Générales de Vente.
2.6 Avant de passer une commande contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut corriger en continu ses saisies en utilisant les fonctions standard du clavier et de la souris. De plus, toutes les saisies sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission de la commande contraignante et peuvent également être corrigées là en utilisant les fonctions standard du clavier et de la souris.
2.7 La conclusion du contrat est disponible en allemand, en français, en italien et en anglais.
2.8 Le traitement des commandes et le contact se font par email et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse email fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les emails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit veiller à ce que tous les emails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour traiter la commande puissent être livrés.
3. Droit de rétractation Les consommateurs ont, en général, le droit de rétractation. De plus amples informations sur le droit de rétractation se trouvent dans la politique de rétractation du Vendeur.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur incluent la TVA applicable et d'autres éléments du prix. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires seront indiqués séparément dans la description de chaque produit.
4.2 Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, comme indiqué dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.3 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.
4.4 D'autres méthodes de paiement doivent être préalablement convenues entre les parties.
5. Conditions de livraison et d'expédition
5.1 La livraison des biens s'effectue régulièrement par expédition à l'adresse de livraison spécifiée par le Client. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du Vendeur est déterminante. En dérogation à cela, si la méthode de paiement PayPal a été choisie, l'adresse stockée par le Client avec PayPal au moment du paiement sera alors déterminante.
5.2 Si la société de transport retourne les biens expédiés au Vendeur parce que la livraison au Client n'a pas été possible, le Client supporte les frais de l'expédition non réussie.
5.3 En principe, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des biens vendus est transféré au moment de l'expédition des biens ou lorsqu'ils sont remis au transporteur désigné.
6. Responsabilité en cas de défauts: La responsabilité légale en cas de défauts s'applique.
7. Rachat de bons cadeaux
7.1 Les bons cadeaux pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après "Bons Cadeaux") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le Bon Cadeau.
7.2 Les Bons Cadeaux et les soldes restants de Bons Cadeaux peuvent être échangés dans les 12 mois suivant la date d'achat. Les soldes restants seront crédités au Client jusqu'à la date d'expiration.
7.3 Les Bons Cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la finalisation du processus de commande. L'échange subséquent après la finalisation de la commande n'est pas possible.
7.4 Plusieurs Bons Cadeaux ne peuvent pas être échangés pour une seule commande.
7.5 Les Bons Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens et ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de Bons Cadeaux supplémentaires.
7.6 Si la valeur du Bon Cadeau n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le Vendeur peut être choisie pour régler la différence.
7.7 Le solde d'un Bon Cadeau ne sera pas payé en espèces et ne produira pas d'intérêts.
8. Droit applicable, juridiction
8.1 Si le Client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse, excluant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat sera le lieu de résidence du Client.
8.2 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ce contrat sera le lieu de résidence ou d'activité du Vendeur.
8.3 En cas de litige ferait foi seul le texte en lengue italien du contract.
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Droits d'auteur
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Contrats
Les contrats conclus via la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'établissement d'un partenariat simple ou de toute autre forme de société et/ou d'association entre les parties. En conséquence, aucune des parties ne peut être tenue responsable envers des tiers des engagements pris par l'autre partie, même si ces engagements sont directement et/ou indirectement liés aux contrats conclus dans la boutique en ligne.
Contacts:
Vanda Specialty Coffee
di Vanda Dias Valente Puglisi
Via Maggio 19
6900 Lugano
info@myspecialtycoffee.ch